Statuts de
Mieux Vivre à Igny
Article 1er – Fondement
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée : Mieux Vivre à Igny.
Article 2 – Objet
Cette association rassemble toute personne habitant ou non la ville d’Igny (Essonne), et qui souhaite un développement harmonieux de cette ville et en particulier dans la préservation de sa qualité de vie, de son développement économique, du maintien du lien social entre les générations, entre tous les Ignissois.
L’association œuvre pour la défense et la promotion de nouveaux projets politiques pour la ville d’Igny (Essonne) pour faire en sorte que le caractère village et équilibré de la ville perdure pour tous : jeunes, anciens, actifs et familles.
Elle œuvre également pour favoriser l’échange citoyen et le débat d’idées entre les habitants de la commune et pour toute autre manifestation à caractère public permettant de créer des liens entre habitants de la ville d’Igny (Essonne).
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé statutairement à Igny. En cas de nécessité, le siège peut être transféré par simple décision du Conseil d’administration.
Article 4 – Qualité des membres
L’association se compose de membres actifs, de membres fondateurs et de membres d’honneur.
> Membres actifs : toute personne remplissant les conditions statutaires visées à l’article 2, qui verse chaque année une cotisation dont le montant est déterminé annuellement par l’Assemblée générale ;
> Membres d’honneur : toute personne ayant rendu des services signalés à l’association. Les anciens présidents de l’association sont membres d’honneur. Les membres d’honneur sont nommés par le Bureau, nomination ratifiée par le Conseil d’administration. Ils ne peuvent siéger ni au bureau, ni au Conseil d’administration. Ils n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée générale.
> Membres fondateurs: toutes les personnes constituant le premier bureau provisoire de l’association. Elles doivent s’acquitter d’une cotisation et sont membres de droit du Bureau.
Article 5 – Adhésion
L’adhésion à l’association se fait auprès du trésorier. Elle doit être approuvée par le président et donne lieu à une ratification par le Bureau.
Article 6 – Radiations
La qualité de membre de l’association se perd par :
> la démission ;
> le décès ;
> la radiation prononcée par le Conseil d’administration sur proposition du Bureau pour non-paiement de cotisation ;
> la radiation prononcée par le Conseil d’administration sur proposition du Bureau pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications. Dans ce cas, la décision est sanctionnée par un vote du Conseil d’administration, qui statue à la majorité des deux tiers de ses voix.
Article 7 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
> le montant des cotisations ;
> les subventions de tout organisme public ou privé ;
> les dons ;
> les recettes liées à toute action de promotion, de publication, de formation, séminaire et colloques, ainsi que toute autre ressource autorisée par la loi ou le règlement.
Article 8 – Président
Le président est élu pour une durée de deux ans par les membres présents à l’Assemblée générale.
Article 9 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un Conseil d’administration composé d’au maximum 15 membres, dont le président, élus pour deux ans par l’Assemblée générale.
Les administrateurs sont élus parmi les membres actifs de l’association présents à l’Assemblée générale.
Les membres du Conseil d’administration sont rééligibles.
Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou à la demande de deux tiers de ses membres.
> Vote : en cas d’égalité, le président a voix prépondérante.
En cas de vacance au Conseil d’administration, il est pourvu au remplacement du ou des membres lors de l’Assemblée générale suivante. Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration normale du mandat des autres administrateurs.
S’il est constaté la vacance de plus de la moitié des administrateurs, une Assemblée générale extraordinaire est convoquée pour procéder à leur remplacement.
Le Conseil d’administration veille au respect de l’objet de l’association défini à l’article 2, ainsi qu’au respect du règlement intérieur s’il en existe un. Il décide d’actions à mettre en œuvre correspondant à celles définies à l’article 2. Il vérifie la conformité aux statuts des décisions prises par le Bureau.
Article 10 – Bureau
1 – Composition
Le Bureau est composé :
> du président élu par l’Assemblée générale
> d’un vice-président au besoin
> d’un secrétaire général et d’un secrétaire général adjoint au besoin
> d’un trésorier et d’un trésorier adjoint au besoin
tous élus par le Conseil d’administration, en son sein.
Assemblée générale constitutive
A titre provisoire et afin d’assurer une représentation optimale des membres de l’association, il est prévu que celle-ci sera dirigée par un Bureau composé d’au moins un président, d’un secrétaire et d’un trésorier désignés à l’occasion de l’Assemblée générale constitutive et faisant office au plus tard jusqu’au 15 juillet 2007 de Conseil d’administration et de Bureau.
Dans l’intervalle, une Assemblée générale ordinaire sera convoquée pour désigner les organes délibérants de l’association.
2 – durée du mandat
Les membres du Bureau sont rééligibles et renouvelés tous les deux ans par le Conseil d’administration.
3 – Fonctions du Bureau
Il se réunit à l’initiative du président après concertation avec les membres du Bureau. Le Bureau est chargé de mettre en œuvre les décisions arrêtées par le Conseil d’administration. Il ratifie l’adhésion des nouveaux membres.
> Le Président : il représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
> Le Trésorier : il tient les comptes de l’association et gère l’ensemble des recettes et des dépenses. Conjointement avec le président, il dispose de la signature du compte bancaire de l’association. Il rend compte de la gestion financière de l’association devant le président et les instances de l’association.
> Le Secrétaire général : il tient à jour le registre des procès-verbaux d’Assemblées générales, de Conseils d’administration et de réunions de Bureau. Il est notamment chargé, sous l’autorité du président et dans un délai de trois mois, de transmettre en préfecture ou sous-préfecture toute modification statutaire et modification affectant la composition des instances dirigeantes de l’association, conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.
Article 11 – Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.
Seuls les membres actifs à jour de cotisation peuvent prendre part aux délibérations et au vote.
Les membres d’honneur peuvent assister aux Assemblées générales ordinaires sans prendre part aux délibérations et au vote.
L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Les membres sont convoqués à l’Assemblée générale ordinaire au moins quinze jours avant la date fixée sur la convocation. Ladite convocation comprend l’ordre du jour et est signée par le président.
Le quorum est atteint lorsqu’un tiers des membres actifs inscrits à l’association et à jour de cotisation est présent.
Si le quorum n’est pas atteint, le président fixe une nouvelle date d’Assemblée générale ordinaire, sans délai de rigueur et sans obligation de quorum.
Chaque membre actif peut disposer d’au maximum deux pouvoirs. Les membres actifs souhaitant être représentés doivent être à jour de cotisation.
Le président préside l’Assemblée générale ordinaire et présente le rapport moral.
Le trésorier rend compte de la gestion de l’association, soumet le bilan à l’assemblée et sollicite le quitus de l’assemblée.
Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs à jour de cotisation, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire en vue d’une modification des statuts, ou d’un remplacement de plus de la moitié des membres du Conseil d’administration, ou pour tout sujet nécessitant de réunir d’urgence l’association, ou en vue de la dissolution de l’association.
Article 13 – Règlement intérieur
Si besoin est, un règlement intérieur régissant les actes de la vie courante de l’association peut être élaboré par le Conseil d’administration et voté par l’Assemblée générale.
Le Conseil d’administration peut modifier le règlement intérieur. Les modifications seront alors soumises au vote des membres lors de la prochaine Assemblée générale extraordinaire.
Article 14 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par au moins les deux tiers des membres actifs présents à l’Assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif est, s’il y a lieu, dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Fait à Igny, le 25 avril 2007
Eric RAIMOND
Président
Michel BOMBART
Secrétaire Général
Jacques MALBEC du BREUIL
Trésorier